Protection des données

Remarque : en cas d’interprétation, la version allemande de la présente déclaration fait foi.

Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur le traitement des données personnelles en lien avec nos activités et prestations, y compris notre site Internet sous le nom de domaine www.initiative-internet.ch. Nous expliquons notamment à quelles fins, de quelle manière et où nous traitons quelles données personnelles. Nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour certaines activités et prestations individuelles ou supplémentaires, nous pouvons publier d’autres déclarations de protection des données ou d’autres informations relatives à la protection des données.

Nous sommes soumis au droit suisse ainsi qu’à tout droit étranger éventuellement applicable, en particulier celui de l’Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a reconnu que le droit suisse en matière de protection des données garantissait un niveau de protection adéquat. Par rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d’adéquation.

Coordonnées

Le responsable au sens du droit de la protection des données est :

Guido Fluri Stiftung
Internet-Initiative
c/o Guido Fluri Stiftung
Schulhausstrasse 10
6330 Cham

info@internet-initiative.ch

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données personnelles ou une responsabilité conjointe avec des tiers peut exister. Sur demande, nous informons volontiers les personnes concernées de la responsabilité applicable dans chaque cas.

Représentation en matière de protection des données dans l’Espace économique européen (EEE)

Nous disposons du représentant suivant conformément à l’art. 27 RGPD :

Sachverständigenbüro Mülot GmbH
Grüner Weg 80
48268 Greven
Germany

info@svb-muelot.de

La représentation en matière de protection des données sert de point de contact supplémentaire pour les personnes concernées et les autorités dans l’Union européenne (UE) et le reste de l’Espace économique européen (EEE) pour toute demande en lien avec le RGPD.

Définitions et bases légales

2.1 Définitions

Personne concernée : personne physique au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Données personnelles : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles sensibles : données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l’appartenance à une ethnie ou une race, données génétiques, données biométriques permettant d’identifier de manière unique une personne physique, données relatives à des sanctions ou poursuites pénales et administratives, ainsi que données relatives à des mesures d’aide sociale.

Traitement : toute opération relative à des données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’obtention, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, l’enregistrement, la modification, la diffusion, le rapprochement, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Espace économique européen (EEE) : États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

2.2 Bases légales

Nous traitons des données personnelles conformément au droit suisse, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) et l’Ordonnance sur la protection des données (Ordonnance sur la protection des données, OPDo).

Nous traitons – dans la mesure où le RGPD est applicable – des données personnelles sur la base d’au moins l’une des bases légales suivantes :

art. 6, par. 1, let. b RGPD pour le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
art. 6, par. 1, let. f RGPD pour le traitement nécessaire afin de sauvegarder des intérêts légitimes – y compris ceux de tiers – à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. De tels intérêts comprennent notamment l’exercice durable, convivial, sûr et fiable de nos activités et prestations, la garantie de la sécurité de l’information, la protection contre les abus, la défense de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.
art. 6, par. 1, let. c RGPD pour le traitement nécessaire afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu d’un droit éventuellement applicable d’États membres de l’EEE.
art. 6, par. 1, let. e RGPD pour le traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
art. 6, par. 1, let. a RGPD pour le traitement fondé sur le consentement de la personne concernée.
art. 6, par. 1, let. d RGPD pour le traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
art. 9, par. 2 ss RGPD pour le traitement de catégories particulières de données personnelles, notamment avec le consentement des personnes concernées.

Le RGPD qualifie le traitement de données personnelles de « traitement » et le traitement de données personnelles sensibles de « traitement de catégories particulières de données personnelles » (art. 9 RGPD).

Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour exercer nos activités et prestations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de navigateur et d’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base y compris données d’inventaire et données de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données personnelles peuvent également constituer des données personnelles sensibles.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activités et prestations, dans la mesure où un tel traitement est admissible.

Nous traitons des données personnelles, si nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple afin de respecter des obligations légales ou de sauvegarder des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander le consentement des personnes concernées même lorsque celui-ci n’est pas requis.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité respective. Nous anonymisons ou supprimons les données personnelles notamment en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.

Automatisation et intelligence artificielle (IA)

Nous pouvons traiter des données personnelles de manière automatisée ou recourir à l’intelligence artificielle pour le traitement des données personnelles.

Nous pouvons utiliser le profilage afin d’évaluer de manière automatisée certains aspects personnels relatifs aux personnes concernées. Le profilage sert par exemple à analyser ou à prédire des intérêts, des comportements ou des préférences personnelles.

Nous informons au cas par cas des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles et produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées ou les affectant de manière significative (décisions individuelles automatisées).

Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, faire traiter des données personnelles par des tiers ou traiter des données personnelles conjointement avec des tiers. Il peut s’agir par exemple de prestataires spécialisés dont nous sollicitons les services.

Dans le cadre de nos activités et prestations, nous pouvons notamment communiquer des données personnelles à des banques et autres prestataires de services financiers, autorités, institutions de formation et de recherche, conseillers et avocats, organisations de représentation d’intérêts, prestataires informatiques, partenaires de coopération, agences de renseignements de crédit et économiques, entreprises de logistique et d’expédition, agences de marketing et de publicité, médias, sociétés mères, sociétés sœurs et filiales, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de télécommunication, assurances et prestataires de services de paiement.

Communication

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu’avec des autorités, organisations et entreprises. À cette fin, nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lors d’une prise de contact, par exemple par courrier postal ou e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou au moyen d’outils comparables.

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont tenus d’assurer eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment garantir que ces données sont exactes et qu’elles peuvent être transmises.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer une sécurité des données adaptée au risque encouru. Nos mesures visent notamment à garantir la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site Internet et à nos autres présences numériques s’effectue au moyen d’un chiffrement du transport (SSL / TLS, en particulier via le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs avertissent lors de la visite d’un site Internet sans chiffrement du transport.

Notre communication numérique est soumise – comme toute communication numérique en principe – à une surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services de renseignement, services de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe des données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois exporter ou transmettre des données personnelles vers d’autres États, notamment pour les y traiter ou les faire traiter.

Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les États de la Terre et ailleurs dans l’Univers, pour autant que le droit en vigueur sur place garantisse une protection adéquate des données conformément à une décision du Conseil fédéral suisse et, dans la mesure où le RGPD est applicable, également conformément à une décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transmettre des données personnelles vers des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, pour autant que la protection des données soit garantie pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses contractuelles types de protection des données ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection adéquate ou appropriée, si les conditions particulières prévues par le droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous informons volontiers les personnes concernées d’éventuelles garanties ou fournissons une copie d’éventuelles garanties.

Droits des personnes concernées

9.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées l’ensemble des droits prévus par le droit applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

Accès : les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, lesquelles. Elles reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits et garantir la transparence. Cela comprend les données personnelles traitées en tant que telles, ainsi que notamment des indications sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou un éventuel export vers d’autres États et l’origine des données personnelles.

Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et demander la limitation du traitement de leurs données.

Possibilité d’exposer son point de vue et examen humain : en cas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles et produisant des effets juridiques à leur égard ou les affectant de manière significative (décisions individuelles automatisées), les personnes concernées peuvent exposer leur point de vue et demander un examen par un être humain.

Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent demander l’effacement de données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.

Remise des données et portabilité : les personnes concernées peuvent demander la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans la mesure où cela est légalement admissible. Nous pouvons indiquer aux personnes concernées des conditions éventuellement à remplir pour exercer leurs droits. Nous pouvons par exemple refuser totalement ou partiellement l’accès en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser totalement ou partiellement l’effacement de données personnelles, notamment en invoquant des obligations légales de conservation.

À titre exceptionnel, nous pouvons prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées d’éventuels frais.

Nous sommes tenus d’identifier de manière appropriée les personnes concernées qui demandent un accès ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

9.2 Voies de droit

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en justice ou de déposer une dénonciation ou une plainte auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données.

En Suisse, l’autorité de surveillance pour les responsables privés et les organes fédéraux est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les autorités européennes de protection des données sont organisées en tant que membres au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’EEE, les autorités de surveillance sont structurées de manière fédérale, notamment en Allemagne.

Utilisation du site Internet

10.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de cookies internes (first-party cookies) ou de cookies de tiers (third-party cookies) dont nous utilisons les services – sont des données stockées dans le navigateur. Les données stockées ne se limitent pas nécessairement à des cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement en tant que cookies de session ou, pour une durée déterminée, en tant que cookies persistants. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants disposent d’une durée de conservation définie. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors d’une visite ultérieure et, par exemple, de mesurer la portée de notre site Internet. Les cookies persistants peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés, limités ou supprimés à tout moment via les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent également la suppression automatisée et la gestion des cookies. Sans cookies, notre site Internet peut ne plus être pleinement fonctionnel.

Dans la mesure requise par le droit applicable, nous demandons activement le consentement explicite pour l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés à des fins de mesure du succès et de la portée ou de publicité, un droit d’opposition général (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

10.2 Journalisation

Nous pouvons journaliser, pour chaque accès à notre site Internet et à notre présence numérique, au minimum les informations suivantes, dans la mesure où elles sont automatiquement collectées ou transmises par notre infrastructure numérique : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation avec interface utilisateur et version, navigateur avec langue et version, sous-page consultée avec volume de données transmis, ainsi que la page Internet précédemment consultée dans la même fenêtre de navigateur (référent).

Ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, sont enregistrées dans des fichiers journaux (log files). Elles sont nécessaires pour assurer la mise à disposition durable, conviviale et fiable de notre présence numérique ainsi que pour garantir la sécurité des données, y compris avec l’aide de tiers.

10.3 Pixels invisibles (pixels espions / web beacons)

Nous pouvons intégrer des pixels invisibles dans notre présence numérique. Les pixels invisibles, également appelés balises web (web beacons), sont généralement de petites images invisibles ou des scripts JavaScript appelés automatiquement lors de l’accès à notre présence numérique. À l’aide de ces pixels, il est possible de collecter au minimum les mêmes informations que celles recueillies dans le cadre de la journalisation dans des fichiers journaux.

Notifications et communications

11.1 Mesure du succès et de la portée

Les notifications et communications peuvent contenir des liens web ou des pixels invisibles permettant de déterminer si un message individuel a été ouvert et quels liens ont été activés. Ces liens et pixels peuvent également permettre une analyse personnalisée de l’utilisation des notifications et communications.

Cette analyse statistique est nécessaire à la mesure du succès et de la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et communications efficaces, conviviales, durables, sûres et fiables, adaptées aux besoins et habitudes de lecture des destinataires.

11.2 Consentement et opposition

L’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées requiert en principe votre consentement, sauf si l’utilisation est autorisée pour d’autres motifs juridiques. Pour l’obtention d’un consentement doublement confirmé, nous pouvons recourir à la procédure de double opt-in. Dans ce cas, vous recevez un message contenant des instructions pour la confirmation.

Les consentements recueillis, y compris l’adresse IP et le timestamp, peuvent être enregistrés à des fins de preuve et de sécurité.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de notifications et communications, par exemple de newsletters. Une telle opposition vaut également pour l’analyse statistique de l’utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Les notifications et communications indispensables liées à nos activités et prestations demeurent réservées.

11.3 Prestataires de services pour les notifications et communications

Nous envoyons des notifications et communications à l’aide de prestataires spécialisés.

Nous utilisons notamment :

Brevo : création et gestion de relations avec les clientes et clients ou les utilisatrices et utilisateurs, notamment par e-mail et messagerie instantanée ; fournisseur : Sendinblue GmbH (Allemagne) ; informations relatives à la protection des données : « Protection et sécurité des données », déclaration de protection des données, « Sécurité et protection des données ».

Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de communiquer avec des personnes intéressées et d’informer sur nos activités et prestations. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales, les conditions d’utilisation, les déclarations de protection des données et autres dispositions des exploitants de ces plateformes s’appliquent également. Elles informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme concernée, par exemple le droit d’accès.

Pour notre présence sur Facebook, y compris les Pages Insights, nous sommes – dans la mesure où le RGPD est applicable – coresponsables avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande). Cette société fait partie des entreprises Meta (notamment aux États-Unis). Les Pages Insights fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre présence Facebook. Nous utilisons ces informations afin de proposer notre présence Facebook de manière efficace et conviviale.

De plus amples informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données, sur les droits des personnes concernées ainsi que sur les coordonnées de Facebook et de son ou sa délégué·e à la protection des données figurent dans la déclaration de protection des données de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook l’« Addendum relatif aux responsables du traitement », prévoyant notamment que Facebook est responsable de la garantie des droits des personnes concernées. Les informations relatives aux Pages Insights figurent sur la page « Informations sur les Pages Insights », y compris « Informations sur les données des Pages Insights ».

Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et prestations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctions et contenus dans notre site Internet. Dans le cadre d’une telle intégration, les services utilisés collectent, pour des raisons techniques impératives, au minimum temporairement, les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins sécuritaires, statistiques et techniques, des tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données en lien avec nos activités et prestations de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation nécessaires à la fourniture du service concerné.

Nous utilisons notamment :

Services de Google : fournisseurs : Google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande), en partie pour les utilisatrices et utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse ; informations générales relatives à la protection des données : « Gestion de la protection des données et mesures de protection », déclaration de protection des données, « Informations complémentaires sur la manière dont Google utilise les données personnelles », « Google s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données », « Guide sur la protection des données dans les produits Google », « Comment nous utilisons les données provenant de sites web ou d’applications sur lesquels nos services sont utilisés », politique relative aux cookies, « Publicités sur lesquelles vous pouvez agir » (paramètres de publicité personnalisée).

Services de Microsoft : fournisseurs : Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisatrices et utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni / Microsoft Corporation (États-Unis) pour les utilisatrices et utilisateurs dans le reste du monde ; informations générales relatives à la protection des données : « Protection des données chez Microsoft », « Protection des données et vie privée », déclaration de protection des données, « Paramètres des données et de la protection des données ».

13.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de recourir à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et prestations. Il s’agit notamment de services d’hébergement et de stockage fournis par des prestataires sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

Cyon : hébergement ; fournisseur : cyon GmbH (Suisse) ; informations relatives à la protection des données : « Protection des données », déclaration de protection des données.

Hostpoint : hébergement ; fournisseur : Hostpoint AG (Suisse) ; informations relatives à la protection des données : déclaration de protection des données.

Raidboxes : hébergement ; fournisseur : Raidboxes GmbH (Allemagne) ; informations relatives à la protection des données pour les utilisatrices et utilisateurs notamment en Europe ; informations relatives à la protection des données : déclaration de protection des données, politique relative aux cookies.

13.2 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés pour les conférences audio et vidéo afin de pouvoir communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi tenir des réunions virtuelles, organiser des cours en ligne et des webinaires. Pour la participation à ces conférences, les textes juridiques applicables aux services concernés s’appliquent en complément, notamment les déclarations de protection des données et les conditions d’utilisation.

Nous recommandons, selon la situation personnelle, de désactiver par défaut le microphone lors de la participation à des conférences audio ou vidéo, ainsi que de flouter l’arrière-plan ou d’utiliser un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons notamment :

Zoom : plateforme de travail collaboratif, notamment pour les visioconférences ; fournisseur : Zoom Video Communications Inc. (États-Unis) ; informations relatives à la protection des données : « Protection des données chez Zoom », déclaration de protection des données, « Conformité juridique ».

13.3 Collaboration en ligne

Nous utilisons des services de tiers afin de permettre la collaboration en ligne. En complément de la présente déclaration de protection des données, les conditions éventuellement visibles directement des services utilisés s’appliquent également, telles que les conditions d’utilisation ou les déclarations de protection des données.

Nous utilisons notamment :

Microsoft Teams : plateforme de collaboration productive, notamment avec des conférences audio et vidéo ; fournisseur : Microsoft ; informations spécifiques à Teams : « Sécurité et conformité dans Microsoft Teams », en particulier « Protection des données ».

13.4 Fonctions et contenus de réseaux sociaux

Nous utilisons des services et plugins de tiers afin d’intégrer des fonctions et contenus de plateformes de réseaux sociaux, ainsi que pour permettre le partage de contenus sur des plateformes de réseaux sociaux et par d’autres moyens.

Nous utilisons notamment :

Facebook (plugins sociaux) : intégration de fonctions et de contenus Facebook, par exemple « J’aime » (« Like ») ou « Partager » (« Share ») ; fournisseurs : Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) et autres entreprises Meta (notamment aux États-Unis) ; informations relatives à la protection des données : déclaration de protection des données.

Plateforme Instagram : intégration de contenus Instagram ; fournisseurs : Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) et autres entreprises Meta (notamment aux États-Unis) ; informations relatives à la protection des données : déclaration de protection des données (Instagram), déclaration de protection des données (Facebook).

Plateforme LinkedIn Consumer Solutions : intégration de fonctions et de contenus LinkedIn, par exemple via des plugins tels que le « Share Plugin » ; fournisseur : Microsoft ; informations spécifiques à LinkedIn : « Protection des données » (« Privacy »), déclaration de protection des données, politique relative aux cookies, gestion des cookies / opposition à la communication par e-mail et SMS de LinkedIn, opposition à la publicité ciblée par centres d’intérêt.

TikTok for Developers : intégration de fonctions et de contenus TikTok, par exemple « Share to TikTok » ; fournisseurs : TikTok Information Technologies UK Limited (Royaume-Uni) et TikTok Technology Limited (Irlande) pour les utilisatrices et utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni / TikTok Inc. (États-Unis) pour les utilisatrices et utilisateurs aux États-Unis / TikTok Pte. Ltd. (Singapour) pour la majorité des utilisatrices et utilisateurs dans le reste du monde ; informations relatives à la protection des données : déclaration de protection des données, « Déclaration de protection des données pour les enfants » (« Children’s Privacy Policy »), « Déclaration de protection des données pour les partenaires TikTok », politique relative aux cookies.

X pour sites web : intégration de fonctions et de contenus de X, par exemple des publications ou des boutons « Suivre » ; fournisseurs : X Internet Unlimited Company (Irlande) pour les utilisatrices et utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni / X Corp. (États-Unis) pour les utilisatrices et utilisateurs dans le reste du monde ; informations relatives à la protection des données : déclaration de protection des données, « Informations complémentaires sur le traitement des données », « Personnalisation basée sur une identité déduite », « Contrôles de protection des données pour les publicités personnalisées », politique relative aux cookies.

13.5 Contenus numériques

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin d’intégrer des contenus numériques dans notre site Internet. Les contenus numériques comprennent notamment des images et vidéos, de la musique ainsi que des podcasts.

Nous utilisons notamment :

YouTube : plateforme vidéo ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à YouTube : « Centre de protection des données et de sécurité », « Mes données sur YouTube ».

13.6 Documents

Nous utilisons des services de tiers afin d’intégrer des documents dans notre site Internet. Ces documents peuvent comprendre des fichiers PDF, des présentations, des tableaux et des documents texte. Nous pouvons ainsi permettre non seulement la consultation, mais également la modification ou le commentaire de ces documents.

Nous utilisons notamment :

Canva : documents numériques ; fournisseur : Canva Pty Ltd (Australie) ; informations relatives à la protection des données : déclaration de protection des données, « Confiance » (« Trust »), « Sécurité chez Canva » (« Security at Canva »), politique relative aux cookies.

13.7 Publicité

Nous utilisons la possibilité d’afficher de la publicité ciblée auprès de tiers, notamment sur des plateformes de réseaux sociaux et des moteurs de recherche, pour nos activités et prestations.

Par le biais de cette publicité, nous souhaitons atteindre en particulier des personnes qui s’intéressent déjà à nos activités et prestations ou qui pourraient s’y intéresser (remarketing et ciblage). À cette fin, nous pouvons transmettre à des tiers permettant cette publicité des informations correspondantes – éventuellement aussi des données personnelles. Nous pouvons également déterminer si notre publicité est efficace, c’est-à-dire notamment si elle conduit à des visites sur notre site Internet (suivi des conversions).

Les tiers auprès desquels nous diffusons de la publicité et auprès desquels vous êtes inscrit(e) en tant qu’utilisatrice ou utilisateur peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre site Internet à votre profil sur leur plateforme.

Nous utilisons notamment :

Google Ads : publicité sur les moteurs de recherche ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Ads : diffusion de publicité notamment en fonction de requêtes de recherche, différents noms de domaine – en particulier doubleclick.net, googleadservices.com et googlesyndication.com – étant utilisés pour Google Ads ; déclaration de protection des données relative à la publicité, « Gérer directement les annonces affichées ».

Annonces Meta (Meta Ads) : publicité sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram ; fournisseurs : Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) et autres entreprises Meta (notamment aux États-Unis) ; informations relatives à la protection des données : ciblage, y compris le reciblage, notamment au moyen du Meta Pixel et des audiences personnalisées, y compris les audiences similaires (Lookalike Audiences) ; déclaration de protection des données, « Préférences publicitaires » (connexion requise).

Extensions pour le site Internet

Nous utilisons des extensions pour notre site Internet afin de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires. Nous pouvons recourir à des services sélectionnés de prestataires appropriés ou exploiter ces extensions sur notre propre infrastructure numérique.

Nous utilisons notamment :

Google reCAPTCHA : protection contre les robots (distinction entre les activités souhaitées des êtres humains et les activités indésirables des robots) ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google reCAPTCHA : « Qu’est-ce que reCAPTCHA ? ».

Mesure du succès et de la portée

Nous cherchons à mesurer le succès et la portée de nos activités et prestations. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l’impact d’indications de tiers ou vérifier comment différentes parties ou versions de notre présence numérique sont utilisées (méthode de test A/B). Sur la base des résultats, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer des contenus populaires ou procéder à des améliorations.

Pour la mesure du succès et de la portée, les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs peuvent, dans la plupart des cas, être collectées. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies (« IP masking ») afin de respecter le principe de minimisation des données par le biais de la pseudonymisation.

Dans le cadre de la mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisatrices et utilisateurs peuvent être créés. Les profils éventuels peuvent inclure les pages visitées ou les contenus consultés, des informations sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur ainsi que la localisation – au moins approximative. En principe, les profils sont créés exclusivement de manière pseudonymisée et ne servent pas à identifier des utilisatrices et utilisateurs individuels. Certains services de tiers, auprès desquels les utilisatrices et utilisateurs sont connectés, peuvent associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte utilisateur ou au profil du service concerné.

Nous utilisons notamment :

Plausible Analytics : mesure du succès et de la portée ; fournisseur : Plausible Insights OÜ (Estonie) ; informations relatives à la protection des données : aucun traitement de données personnelles et aucune utilisation de cookies, déclaration de protection des données, « Politique de données » (« Data Policy »), « À propos de Plausible Analytics » (« About Plausible Analytics »), « Alternative à Google Analytics axée sur la protection des données » (« Privacy-focused Google Analytics Alternative »).

Dispositions finales relatives à la déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données a été établie à l’aide du générateur de déclarations de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de protection des données à tout moment. Nous informons des mises à jour de manière appropriée, notamment par la publication de la version actuelle de la déclaration de protection des données sur notre site Internet.